Article 28
Accord de traitement des données
Cet accord décrit les engagements applicables au traitement des données confiées à Shugoi. Il complète les conditions contractuelles et la commande lorsqu'un traitement de données pour le compte d'un client est réalisé.
Objet
Lorsque le client détermine les finalités de la protection de son site, Shugoi traite les données techniques documentées pour son compte, pendant la durée du service et uniquement selon ses instructions licites.
Confidentialité et sécurité
L'accès est limité aux personnes autorisées. Shugoi applique séparation des comptes, chiffrement des secrets, pseudonymisation, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes et gestion des vulnérabilités proportionnés au risque.
Assistance
Shugoi assiste le client pour les demandes de droits, analyses d'impact, sécurité, incidents et consultations de l'autorité dans la mesure des informations disponibles et de la nature du traitement.
Sous-traitants et transferts
Les prestataires sont listés publiquement. Shugoi impose des obligations équivalentes, informe des changements matériels et documente les garanties applicables aux transferts hors EEE.
Fin du service
Au choix du client et sous réserve des obligations légales, Shugoi restitue ou supprime les données traitées pour son compte, puis purge les sauvegardes selon leur cycle documenté.
Audit
Shugoi fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 et permet un audit raisonnable, encadré pour préserver la sécurité et la confidentialité des autres clients.